CGV

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Table des matières

  1. Champ d'application

  2. Conclusion du contrat

  3. Droit de rétractation

  4. Prix et conditions de paiement

  5. Conditions de livraison et d’expédition

  6. Réserve de propriété

  7. Garantie légale (responsabilité pour les défauts)

  8. Utilisation de bons promotionnels

  9. Droit applicable

  10. Juridiction compétente

  11. Résolution alternative des litiges

1) Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») sont proposées par COUSINET, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro 898 652 557, dont le siège social est situé au 7 rue de Tinqueux, 51100 Reims, France.

1.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les contrats de vente de biens conclus entre SLEEKIS ‑ COUSINET (ci‑après « le Vendeur ») et un consommateur ou un professionnel (ci‑après « le Client ») via la boutique en ligne du Vendeur. Toute condition contraire émise par le Client est expressément rejetée, sauf accord écrit contraire.

1.2 Est considéré comme consommateur toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.3 Est considéré comme professionnel toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits figurant sur le site du Vendeur ne constituent pas des offres contractuelles fermes, mais une invitation pour le Client à soumettre une commande ferme.

2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne. Après avoir placé les produits souhaités dans le panier et suivi le processus de commande, il soumet une offre contractuelle ferme en cliquant sur le bouton qui finalise la commande.

2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq (5) jours :

  • en envoyant une confirmation de commande écrite (e‑mail) ;

  • en livrant la marchandise ;

  • ou en demandant le paiement après réception de la commande.

Le contrat est réputé conclu dès la première de ces actions. Si le Vendeur n’accepte pas l’offre dans le délai imparti, l’offre est considérée comme refusée et le Client n’est plus engagé.

2.4 Après la validation de la commande, le contrat est archivé par le Vendeur et transmis au Client sur support durable (e‑mail). Aucun accès ultérieur n’est garanti.

2.5 Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et corriger ses saisies à l’aide des fonctions classiques de son navigateur (y compris la fonction zoom).

2.6 Les langues disponibles pour conclure le contrat sont indiquées sur la boutique en ligne.

2.7 La communication relative aux commandes se fait principalement par e‑mail. Le Client doit donc fournir une adresse valide et veiller au bon filtrage des messages.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exception légale.

3.2 Les modalités détaillées du droit de rétractation figurent dans notre Politique de rétractation (voir section « Informations sur le droit de rétractation »).

3.3 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n’ont ni résidence ni adresse de livraison dans un État membre de l’Union européenne.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire, les prix affichés sont des prix TTC. Les frais de livraison éventuels sont précisés séparément dans la fiche produit.

4.2 Pour les livraisons hors Union européenne, des frais supplémentaires (frais bancaires, droits de douane, taxes d’importation) peuvent s’appliquer et sont à la charge du Client.

4.3 Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dans la boutique en ligne.

4.4 Paiement via Stripe : le règlement s’effectue par Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande. Les conditions spécifiques à chaque mode de paiement Stripe sont indiquées lors du processus de commande.

4.5 Paiement par carte bancaire via Stripe : le montant est dû immédiatement à la conclusion du contrat. Stripe peut effectuer une vérification de solvabilité et refuser la méthode en cas de résultat négatif.

4.6 Paiement via Klarna : la gestion du paiement est assurée par Klarna Bank AB, Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède. Les informations détaillées et conditions de Klarna sont accessibles lors du processus de commande.

5) Conditions de livraison et d’expédition

5.1 Sauf mention contraire, la livraison est effectuée sous 5 à 12 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client.

5.2 En cas d’échec de livraison imputable au Client (adresse erronée, non‑retrait), celui‑ci supporte les frais raisonnables engagés. Ceci ne s’applique pas si le Client exerce valablement son droit de rétractation.

5.3 Transfert des risques :

  • Pour les professionnels : le risque est transféré dès la remise au transporteur.

  • Pour les consommateurs : le risque est transféré à la remise effective, sauf si le Client a mandaté lui‑même un transporteur non proposé par le Vendeur.

5.4 Le Vendeur peut se retirer du contrat en cas d’approvisionnement incorrect ou impropre, sous réserve d’avoir conclu, avec diligence, un contrat d’approvisionnement avec le fournisseur. Le Client sera immédiatement informé et remboursé le cas échéant.

5.5 Le retrait sur place n’est pas possible pour des raisons logistiques.

6) Réserve de propriété

Les articles livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

7) Garantie légale (responsabilité pour les défauts)

Sauf disposition contraire, la garantie légale s’applique.

7.1 Pour les professionnels :

  • Le Vendeur choisit librement le mode de réparation (réparation ou remplacement).

  • Les biens neufs sont garantis un an à compter de la livraison.

  • Aucune garantie n’est accordée pour les biens d’occasion.

  • Un remplacement n’entraîne pas un nouveau délai de prescription.

7.2 Les limitations ci‑dessus ne s’appliquent pas :

  • aux demandes de dommages‑intérêts,

  • en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut,

  • aux biens intégrés dans un ouvrage (construction),

  • à l’obligation éventuelle de fournir des mises à jour pour les produits numériques.

7.3 Les délais légaux de recours restent inchangés.

7.4 Professionnels commerçants : obligation de contrôle et de notification immédiate des défauts selon l’article L133‑3 du Code de commerce (équivalent § 377 HGB). À défaut, la marchandise est réputée conforme.

7.5 Consommateurs : il est recommandé de signaler immédiatement les dommages de transport apparents au transporteur et au Vendeur. L’omission n’affecte pas les droits légaux.

8) Utilisation de bons promotionnels

8.1 Les bons promotionnels émis gratuitement par le Vendeur dans le cadre d’actions marketing sont valables uniquement dans la boutique en ligne et durant la période indiquée.

8.2 Certains produits peuvent être exclus si cela est précisé sur le bon.

8.3 Le bon doit être saisi avant la validation finale de la commande.

8.4 Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

8.5 La valeur minimale du panier doit être au moins égale à la valeur du bon ; aucun avoir n’est remboursé.

8.6 Si le montant du bon ne couvre pas la commande, le solde peut être réglé par un autre moyen de paiement accepté.

8.7 Le bon promotionnel ne peut être ni converti en espèces ni produire d’intérêts.

8.8 En cas de retour de la marchandise, la part réglée avec un bon n’est pas remboursée.

8.9 Les bons sont cessibles. Le Vendeur peut exécuter sa prestation envers le porteur légitime, sauf mauvaise foi prouvée.

9) Droit applicable

9.1 Tous les contrats sont régis par le droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, cette loi s’applique sous réserve de la protection conférée par les dispositions impératives du pays de résidence habituelle.

9.2 Cette loi choisie ne s’applique pas au droit de rétractation des consommateurs résidant et se faisant livrer hors Union européenne.

10) Juridiction compétente

Si le Client est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public, le tribunal compétent est celui du siège social du Vendeur. Ceci vaut également si le Client est situé hors de France et que le contrat relève de son activité professionnelle. Le Vendeur se réserve toutefois le droit d’assigner le Client devant le tribunal de son ressort.

11) Résolution alternative des litiges

11.1 La Commission européenne propose une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de régler en ligne les litiges découlant de contrats de vente ou de service conclus en ligne.

11.2 Le Vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.